Frais d’inscription discriminatoires dans l’enseignement supérieur

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Génération·s soutient la mobilisation de la communauté universitaire, ce mardi 12 mai, contre la multiplication par dix des frais d’inscription ciblant les étudiant·es étranger·es. Face à la marchandisation du service public sur fond de xénophobie, la gauche doit reprendre l’offensive, en portant l’exigence d’un retour au principe constitutionnel de gratuité de l’enseignement public, de la maternelle au supérieur !

« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Préambule de la constitution de 1946, alinéa 13.

Sept ans après une première tentative, le gouvernement ressort du placard le projet de hausse massive des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur, passant de 178€ à 2895€ pour un diplôme de premier cycle et de 254€ à 3941€ pour le deuxième cycle, en ciblant prioritairement les étudiant·es étranger·es. Ceux-ci sont récemment la cible d’une accumulation de décisions discriminatoires qui laisse entrevoir les relents xénophobes du projet gouvernemental : à l’augmentation des frais de scolarité s’ajoutent la suppression des APL et l’explosion du tarif du timbre fiscal. 

En 2019, après une importante mobilisation universitaire, ce projet nommé « Bienvenue en France » avait été soldé par une liberté laissée aux établissements d’enseignement supérieur, au nom de leur « autonomie », de déterminer l’étendue de l’application de ces frais d’inscription discriminatoires. La très grande majorité des établissements ont depuis fait le choix de maintenir des frais d’inscription égalitaires, sans discrimination en raison de la nationalité. La promesse du gouvernement de tripler le nombre de bourses accordées à des étudiant·es étranger·es pour compenser cette augmentation n’a, quant à elle, jamais été tenue. 

Sans aucune concertation préalable, le ministre Philippe Baptiste a annoncé par voie de presse vouloir modifier en urgence le code de l’éducation pour interdire ces politiques égalitaires locales,décidéespar les établissements eux-mêmes. Sous le nom orwellien de « Choose France for Higher Education », il cherche à passer en force malgré l’opposition de l’ensemble des organisations représentatives des étudiant·es, des personnels et des président·es d’université, pour une application dès la rentrée prochaine, alors même que les inscriptions des étudiantes et étudiants internationaux pour 2026-2027 sont déjà clôturées. Ce mardi 11 mai, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche a émis un avis négatif, non contraignant, sur le projet.

En réalité, l’objectif principal de cette mesure est de percer une brèche dans le financement du service public d’enseignement supérieur par la solidarité nationale, et ouvrir grand la porte à sa marchandisation et sa financiarisation. La généralisation des frais majorés à l’ensemble des étudiant·es, y compris français·es, est l’étape suivante, préparée au sein de la campagne d’Emmanuel Macron dès 2017. Elle est récemment réclamée noir sur blanc dans un rapport commandé par le gouvernement sur le « modèle économique » des universités (sic), gardé secret avant d’être ébruité par la presse.

La logique est simple : les établissements doivent « augmenter leurs ressources propres » afin de compenser le retrait budgétaire progressif de l’État. Ici, les étudiant·es étranger·es servent seulement de terrain d’expérimentation : il s’agit de passer d’un service public financé collectivement au bénéfice d’usager·es, à une offre de formation financée de manière privée par des étudiant·es client·es.

La seule réponse à la hauteur de cette attaque est de revenir au principe constitutionnel de gratuité de l’enseignement public et laïc, à tous les degrés, de la maternelle au supérieur. Piétiné sans gêne depuis de nombreuses années, ce « devoir de l’État »a pourtant été inscrit au préambule de notre constitution à la Libération, dans le sang de la Résistance française. Voir le ministre actuel s’empresser d’enterrer ce principe d’égalité, faisant ainsi entrer en vigueur le programme du Rassemblement national avant l’élection présidentielle, devrait réveiller toutes les consciences citoyennes.

Génération·s appelle à rejoindre les rassemblements organisés ce jour dans toutes les villes universitaires, et à Paris, la manifestation qui partira de Jussieu à 12h. Dans le cadre de l’élection présidentielle à venir, nous continuerons à porter des propositions politiques pour traduire l’exigence populaire d’un service public fort, s’opposant aux logiques mercantiles qui fragmentent notre société.