Construire et rénover la démocratie partout, mettre en oeuvre une VIème république.
La démocratie est en crise profonde, dans le champ politique comme dans le champ entrepreneurial pour plusieurs raisons.
- Une crise de la représentativité liée à la structure de la 5ème république qui donne un pouvoir inconsidéré au Président de la République et aux présidents des collectivités territoriales.
- Une impossibilité pour les citoyen.nes de peser dans le débat politique entre deux élections malgré des dispositifs (tels que le référendum national ou local) qui, bien, que peu contraignants, ne sont que peu accessibles à une initiative proprement citoyenne.
- Une désagrégation de l’espace public, lieu où le débat public et l’échange politique, social et culturel peuvent avoir lieu. Cette désagrégation est alimentée par l’immédiateté des échanges et le primat d’une expertise faussement dépolitisée dans le débat public, laissant penser que les citoyen.nes sont dans l’incapacité de se forger une opinion et d’agir.
- La déshérence de notre système judiciaire, saturé, marqué par d’importantes inégalités d’accès comme de traitement, alimente la défiance croissante de la population vis à vis de son système démocratique, dont la justice est le garant.
Les Gilets Jaunes ont par leur réappropriation d’un espace public et politique généré la tenue d’un grand débat multipliant ainsi les paroles citoyennes. Il convient de permettre aux citoyen.nes de participer, d’être acteurs volontaires de pratiques citoyennes, non seulement localement mais à toute échelle. C’est grâce à la réalisation de ces deux objectifs que la pratique politique peut être renouvelée, les institutions réoxygénées, et que les pouvoirs politiques dans leur ensemble peuvent être re-légitimés.
L’avènement d’une VIe République respectant une séparation stricte des institutions politiques, des pouvoirs, et une meilleure prise en compte des citoyen.nes et de leurs initiatives dans l’équilibre des forces politiques, est une urgence démocratique.
Une réforme institutionnelle
Afin de restaurer la confiance dans notre système démocratique, celui-ci doit profondément changer. Les institutions doivent être modifiées de telle sorte que le peuple soit à nouveau souverain.
Pour cela, il faut instituer un régime parlementaire, en supprimant notamment la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale, le dispositif du 49.3, et en instaurant le principe du scrutin proportionnel.
Ce principe de proportionnalité doit devenir la règle pour toutes les collectivités locales avec une prime majoritaire limitée à 25%. Toute personne résidant depuis plus de 3 ans sur le territoire français doit bénéficier du droit de vote.
Le fonctionnement des collectivités locales doit être démocratisé en réduisant les pouvoirs de leur président.e au profit de l’assemblée délibérante.
La création d’un 49.3 citoyen visant à permettre à 1 % du corps électoral d’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi, ou de suspendre l’application d’une loi, permettra de rééquilibrer les pouvoirs entre démocratie représentative et démocratie directe.
Des réformes non institutionnelles
La France est un État, c’est aussi une société constituée de groupes sociaux, économiques, culturels divers qui sont des « sociétés » dans la société.
Afin de prendre en compte la diversité des forme d’engagement de nouvelle formes de participation doivent être inventées. Ainsi,les conventions citoyennes démontrent à chaque fois l’importance de faire confiance à ce lobby citoyen. Elles sont un complément indispensable à la démocratie représentative, sans pour autant s’y substituer totalement.
La démocratie ne peut se limiter au face-à-face entre des individus isolés, et le corps universel de la nation. Par de multiples voies, des corps intermédiaires agissent et mettent en mouvement la vie démocratique. Les organisations syndicales, les associations, les organisations non-gouvernementales sont donc des actrices essentielles d’un régime démocratique. Face à leur affaiblissement structurel sous les coups de leurs adversaires libéraux, il faut remédier à leurs manques de moyens, et les rendre à nouveau attractifs pour les citoyen.nes.
Lutter contre les discriminations
La France est régulièrement sanctionnée pour des politiques tendant à renforcer les inégalités sociales et les discriminations. Déjà montrée du doigt par les organisations humanitaires, l’Union européenne, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, elle fait l’objet de critiques croissantes des citoyen.nes. Le capitalisme crée une compétition entre les personnes. Celle-ci renforce les inégalités de façon systémique et discrimine selon des normes recherchées et revendiquées. Elle écarte les individus selon leur condition, leur sexe, leur couleur de peau, leur religion, leurs spécificités.
La priorité est donc de permettre une égale reconnaissance de chacun permettant d’offrir à tous un même accès à la vie en société. La fracture numérique illustre les risques de ségrégation croissante d’une fraction de la population.
Dans tous les domaines (urbanisme, travail, école, élections), les politiques menées doivent systématiquement intégrer l’égal accès à toutes et tous, quelque que soit leur singularité.
Re-légitimer l’action publique
L’action publique s’est délitée par une confiscation progressive du pouvoir politique laissant les citoyen.nes sans pouvoir de décision autre que le vote.
Renforcer l’importance de l’État et des collectivités locales est un objectif primordial mais il ne peut être accessible qu’en dynamisant la vie citoyenne et en renforçant la présence des services publics qui doivent être non seulement les premiers représentants de l’État, mais les premiers lieux de débat et d’action collective.
Une telle refonte re-légitimera la gouvernance des collectivités grâce à un cercle vertueux : plus l’État et les collectivités locales sont présents et les citoyen.nes impliqué.es, plus la gouvernance publique est légitime. Plus ces acteurs sont absents et la défiance importante.
Depuis des années, on assiste à une dégradation constante et régulière des relations entre les citoyen.nes et la police, tout particulièrement au sein de la jeunesse.
Il convient donc d’une part de rétablir la primauté des droits fondamentaux et des libertés publiques et, d’autre part de rétablir la confiance des citoyens dans leurs institutions, au premier rang desquelles la police afin que la France n’apparaisse plus comme un pays où les libertés ne sont plus un droit mais une concession du pouvoir. Le recours à la justice pour juger de l’action des corps constitués comme la police s’impose.
De même les allers-retours entre la haute fonction publique et les directions des entreprises, doit cesser.
Restaurer une justice légitime
Le système judiciaire est exposé à de multiples difficultés qui remettent en cause sa fonction première : garantir à tous l’exercice des mêmes droits et un égal respect des lois, par les citoyen.nes, les personnes morales et l’État. La justice garantit le bon fonctionnement, le respect du pacte social.
Conduire l’immense défi de la restauration d’une justice légitime, fiable, respectant les droits humains et la dignité humaine tant des plaignants que des mis en cause, est indispensable pour reconstruire la confiance de nos citoyen.nes dans le système démocratique.
La justice déshéritée accroît les inégalités et bafoue ses propres principes par manque de moyens. Plus globalement, c’est tout le système judiciaire qui doit, de la justice administrative à l’administration pénitentiaire en passant par les procureurs et les juges du siège, faire l’objet d’une profonde réforme centrée sur le respect des droits humains, le contrôle de la déontologie des fonctionnaires, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la qualité de la justice rendue au regard de nos objectifs collectifs, pour une société apaisée.
Renforcer l’indépendance de la justice, faire de son égal accès un droit réel, lui donner les moyens nécessaires, sont des priorités, tout comme la restauration de l’esprit de l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs, pour qu’elle soit avant tout source de protection, de reconstruction et d’accompagnement et non de destruction, de déscolarisation, de désocialisation et de spirale de la violence.