VSS : A loi intégrale, budget intégral !

Le jeudi 1er octobre a débuté à l’Hémicycle l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Des années de mobilisation et le travail des 150 associations de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale portent enfin leurs fruits, à travers une initiative transpartisane rassemblant plus de 240 député·es. Il était grand temps que les VSS reçoivent une attention politique à la hauteur.

La loi « intégrale » entend s’attaquer à toute la chaîne des violences : prévention, détection, accompagnement des victimes, réponse judiciaire et réparation. C’est un changement de paradigme majeur : reconnaître que les VSS ne sont pas des faits divers, mais une réalité structurelle.

Le texte prévoit des avancées réelles : un socle minimal d’actes d’enquête obligatoires, l’interdiction d’interroger les victimes sur leurs antécédents sexuels, des centres de prise en charge dans chaque département, les viols jugés en cour d’assises, ou encore la création d’unités de police et juridictions spécialisées.

Mais la proposition de loi présente aussi de graves manquements. Rien n’est prévu pour le relogement des victimes de violences conjugales. Les femmes handicapées, pourtant quatre fois plus exposées aux violences, ne font l’objet que d’un seul article, contre-productif. Les victimes mineures qui révèlent les faits à l’âge adulte, soit la grande majorité, sont exclues des dispositifs d’accompagnement.

Et en commission, la mesure la plus importante pour la détection des violences faites aux enfants, l’entretien individuel obligatoire avec chaque élève, a été abandonnée.

Le risque : une loi répressive de plus, sans moyens ni ambition

Derrière les articles de loi, l’enjeu crucial reste celui des moyens. Mettre en scène son engagement sur cette question sans le traduire dans les actes est une constante de la Macronie. Or, le budget annoncé par Sébastien Lecornu est déjà largement inférieur au seuil minimal de 3 milliards d’euros par an fixé par la Coalition, dans un contexte où les associations féministes voient leurs subventions s’assécher et où les services publics étouffent sous l’austérité.

Sans moyens à la hauteur, cette loi risque de rejoindre la longue liste des textes adoptés sans pouvoir être appliqués.

Il en resterait le volet répressif, particulièrement fourni : sur le court terme, alourdir les peines coûte moins cher que financer la prévention. Pourtant, la répression ne combat ni la culture du viol, ni celle du silence, et ne répare pas les traumatismes des victimes.

À loi intégrale, budget intégral. Et mobilisation générale !

Nous appelons tous·tes les député·es à s’engager dans les débats pour empêcher que ce texte soit vidé de sa substance. Pour en faire une véritable loi intégrale, dotée d’un budget intégral.

Pour cela, la mobilisation populaire doit continuer. Au-delà d’un texte de loi, même essentiel, c’est toute une culture patriarcale que nous devons renverser. Par la lutte, par l’éducation, par la construction collective d’une culture de l’antisexisme et de l’égalité.

Cette loi est une étape dans ce combat. Continuons à nous battre.