Non au permis de tuer !

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Par Génération•s

Aujourd’hui, le Sénat examine la proposition de loi « permis de tuer », qui prévoit la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.

Une loi d’exception, contraire à l’Etat de Droit, portée par Jean-Marie Le Pen en son temps et adoptée à l’Assemblée en juillet dernier avec le soutien du gouvernement.

La dérive autoritaire est glaçante.

Une loi profondément dangereuse

La France est l’un des pays européens où la police tue le plus : elle est déjà multi-condamnée par les instances internationales pour son traitement des violences policières.

Aboubacar Fofana, Nahel Merzouk, Olivio Gomes… La liste des victimes, déjà trop longue, nous rappelle aussi les lignes discriminatoires que suivent ces meurtres, et qui seront les premiers à mourir des conséquences de cette réforme.

En France, un jeune perçu comme noir ou arabe a 20 fois plus de chances d’être contrôlé par la police.
Depuis la loi de 2017, qui facilite l’usage des armes lors des refus d’obtempérer, le nombre de personnes tuées par la police à bord d’un véhicule a été multiplié par cinq. Moins de 2% des affaires ont abouti à une condamnation.

Aujourd’hui, un tir de policier doit pourtant être démontré strictement nécessaire et proportionné. Avec cette loi, ce sera aux familles endeuillées de prouver l’illégalité du tir, sans accès aux caméras, aux rapports, aux témoignages. Sans garde à vue automatique, les preuves cruciales des premières heures disparaîtront.
L’impunité organisée, validée par la loi.

L’ONG Flagrant Déni, Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris s’opposaient unanimement à ce texte.

Une proposition issue de l’extrême droite la plus violente

Présente dans le programme de Jean-Marie Le Pen dès 2007, puis portée par sa fille en 2012, 2017 et 2022, la proposition naît dans les années 1970 :
En 1977, le brigadier Marchaudon tue Mustapha Boukhezer, un Algérien de 21 ans, de deux balles dans le dos tirées à bout portant. L’extrême droite, indignée que le policier doive répondre de ses actes devant la justice, se mobilise.
L’année suivante, l’association Légitime Défense, qui défend les mis en cause et appelle à s’armer contre « la racaille » est créée.

L’origine même de cette proposition réside donc la volonté de garantir l’impunité aux policiers qui commettraient un meurtre, notamment visant des personnes étrangères ou racisées.
Selon la sociologue Vanessa Codaccioni, spécialiste du concept de légitime défense, les meurtres dits défensifs cachent souvent «des crimes racistes, des homicides sécuritaires et des violences policières».

Pourtant, l’Assemblée Nationale a entériné une loi qui menace notre droit le plus fondamental : celui de vivre.

Si les sénateurs et les sénatrices confirment l’adoption de ce texte, nous porterons la saisine du Conseil Constitutionnel, dernier rempart face à la faillite morale du gouvernement.

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