Loi intégrale contre les VSS : première victoire à défendre

Aujourd’hui, l’Assemblée a adopté solennellement la loi « intégrale » contre les violences sexistes et s*xuelles.
C’est une victoire historique pour le mouvement féministe : une semaine de débats parlementaires pour, enfin, poser la question des VSS de manière globale, et commencer à y construire une réponse systémique.

Mais rien n’est joué : le texte reste incomplet et son financement toujours aussi incertain.

L’adoption de cette loi va permettre :
• des actes enquêtes obligatoires
• l’obligation de motiver un classement sans suite
• la reconnaissance de l’inceste comme infraction autonome
• la première inscription dans la loi des violences gynécologiques et obstétricales, qui concernent 45% des femmes
• une meilleure formation des soignant·es, de la police, des magistrat·es, et la lutte contre la victimisation secondaire

Ces avancées sont réelles, parmi bien d’autres. Elles ont été rendues possibles avant tout par des années de lutte féministe.

Mais cette loi est loin d’être pleinement intégrale.
En supprimant la protection des victimes étrangères contre les OQTF et la création d’un titre de séjour spécifique, l’alliance des droites et du gouvernement a condamné des milliers de femmes à choisir entre risquer l’expulsion et continuer de subir des violences.

«Si cette loi était adoptée sous cette forme elle serait un échec pour protéger réellement l’ensemble des femmes victimes de violences sexuelles en France »
– Amnesty International

Plusieurs mesures de protection des enfants ont été laissées de côté, tout comme la prise en charge de certaines victimes ou formes de violences, tandis que l’accent reste mis sur la répression davantage que sur la prévention.

Surtout, aucun budget n’est garanti pour l’instant.

Nous le savons : aucun texte de loi ne suffira à abattre un système de domination millénaire qui traverse toute la société.

Mais avec un financement à la hauteur et la mobilisation des parlementaires pour combler les manques du texte, cette loi pourra être une étape majeure dans le long combat pour l’égalité de genre et l’éradication des violences sexistes et s*xuelles.

Le combat continue dans l’Hémicycle et au Sénat.
Mobilisons-nous.