Partager les richesses pour en finir avec les privilèges de naissance

Rompre la reproduction des privilèges : l’héritage maximal

L’héritage est aujourd’hui le premier facteur de reproduction des inégalités sociales en France. 60 % du patrimoine français provient de transmissions et non du travail, contre 35 % en 1970 : la richesse est devenue, majoritairement, le résultat de la naissance plutôt que le fruit du travail. En France, 50% des personnes ne toucheront jamais d’héritage. Et parmi celles et ceux qui héritent, 85%, soit l’immense majorité, touchent des sommes modestes, bien en dessous des seuils d’abattement fiscaux en vigueur. Elles ne sont pas concernées par l’impôt sur la succession, et nous ne voulons pas le remettre en question. Ce que nous ciblons, c’est autre chose : les 0,1% les plus riches. Leur héritage moyen dépasse 13 millions d’euros, c’est-à-dire 180 fois plus que l’héritage médian. Cette indécence prospère en toute légalité, protégée par un labyrinthe de niches fiscales taillées sur mesure pour les ultra-riches, qui ne s’acquittent en pratique que d’une part dérisoire des droits de succession théoriquement dus. D’ici 2040, 9 000 milliards d’euros seront transmis en héritage. C’est la plus grande transmission financière de l’histoire. Face à cela, nous avons le choix : ou bien laisser une poignée de super-héritiers capter ce trésor, ou bien qu’il serve enfin l’égalité réelle.

Nous proposons de fixer un plafond à l’héritage : un maximum de dix millions d’euros par personne, calculé sur l’ensemble du patrimoine reçu au cours d’une vie. 10 millions, c’est déjà une fortune : c’est se garantir 10 000 euros par mois de sa naissance jusqu’à ses 80 ans, sans jamais travailler une seule heure. Un horizon inimaginable pour l’immense majorité des citoyen·nes. L’accumulation sans frein n’est pas un droit : il est temps de lui fixer une limite.

Au-delà de ce seuil, ce qui est transmis revient à la nation. Cette mesure exige une réforme d’ampleur des niches fiscales, sans quoi le plafond resterait illusoire. Au contraire, à l’autre bout de l’échelle, nous défendons la gratuité réelle pour les héritages modestes, avec la prise en charge des frais de notaire par l’État. Transmettre le petit pavillon familial ne doit rien coûter ; transmettre une dynastie financière ne doit plus être possible.

L’héritage maximal n’est pas seulement un outil de justice : c’est un levier de transformation. Les parts de société récupérées à ce titre ont vocation à être regroupées dans un fonds souverain écologique, destiné à orienter les participations de l’État au service de la bifurcation écologique.

Cette refondation de la fiscalité du patrimoine passe aussi par une refonte de la taxe foncière au niveau national, dont le montant serait déterminé selon le niveau de patrimoine du ménage : il est injuste qu’un ménage endetté pour acheter son logement paie autant qu’un multipropriétaire. Nous appelons également à la mise en place de la taxe Zucman, et souhaitons en explorer des formes plus ambitieuses. Parmi elles, la proposition d’impôt de solidarité nationale de Thomas Piketty : un prélèvement exceptionnel sur les très grands enrichissements de la décennie écoulée, doublé d’un impôt permanent de 5% à 10% sur les plus grands patrimoines. Les recettes d’une telle taxe se compteraient en centaines de milliards d’euros, rendus disponibles pour financer le bien commun.

Aller vers un revenu universel d’existence

Nous portons un changement de paradigme fondamental par rapport à la mise en concurrence de tous·tes contre tous·tes pour obtenir le droit de « gagner sa vie » par le travail : la richesse existe en quantité suffisante pour garantir à chacun·e le droit de vivre dignement. Le revenu universel d’existence est l’horizon de ce changement. Que cela soit dit : nous nous opposons fermement à toute perspective d’unification des prestations sociales en un solde de tout compte déconnecté des revenus productifs, aveugle aux structures du capital, et dont le montant serait à la main de l’exécutif. Le revenu universel se conçoit comme l’aboutissement de luttes pour la répartition des richesses et la démocratisation de l’ensemble du processus productif. Il ne s’oppose pas au travail : il l’élargit, en reconnaissant enfin les activités du lien, du soin et de l’engagement que le marché ignore. L’héritage maximal, outil de redistribution inédit, permet d’en financer les premières étapes, qui répondent aux urgences les plus pressantes.

D’une part, un revenu minimum garanti pour les plus fragiles : la hausse du RSA au niveau du seuil de pauvreté et l’abrogation de sa conditionnalité. Il faut en finir avec la logique de contrôle et de suspicion qui humilie les plus précaires et fabrique du non-recours. Un revenu d’autonomie jeune par ailleurs, accessible aux 18-25 ans, fixé au même niveau : dans un pays où près d’un·e étudiant·e sur deux a déjà renoncé à se nourrir pour des raisons financières, aucun·e jeune ne doit abandonner ou mettre en péril ses études pour survivre. Un revenu pour les aidant·es enfin : à l’heure du vieillissement de la population et de la hausse des affections de longue durée, plus de 9 millions de personnes sont aidantes en France en 2026, dont une majorité de femmes. Leur engagement leur coûte plusieurs milliers d’euros par an, pèse sur leur vie professionnelle et diminue leur espérance de vie de 15 ans en moyenne. 70 % ressentent de la solitude. Ces millions de personnes tiennent à bout de bras ce que la collectivité est incapable de prendre en charge. La société que nous voulons ne se satisfait pas d’exploiter ce travail invisible : elle le reconnaît, le valorise et l’accompagne.

En parallèle et en appui de ces protections, les salaires doivent bien sûr être revalorisés : hausse du SMIC, réindexation des salaires sur l’inflation et hausse de la rémunération des stagiaires et des apprenti·es. Une attention particulière doit être portée à la question du revenu des agriculteur·ices : il est intolérable qu’aujourd’hui, celles et ceux qui nous nourrissent ne puissent pas vivre dignement de leur travail. Cela passe notamment par la mise en place de prix planchers couvrant les coûts de production, une exigence stricte sur les normes sanitaires, sociales et environnementales des produits importés et l’instauration de prix minimum d’entrée.

Étendre la Sécurité sociale pour réparer le contrat social

En octobre 1945, le Conseil National de la Résistance créait la Sécurité Sociale. C’est le plus grand conquis social de l’histoire moderne ; une des plus belles constructions du XXe siècle en termes de solidarité. Nous voulons renouer avec cette ambition fondatrice : pas seulement défendre la Sécurité sociale, mais étendre autant que possible son principe, merveilleusement juste : « chacun·e paye selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Nous appelons à socialiser davantage de secteurs de l’économie, pour les extraire de la logique de marché. Si ces élargissements ont un caractère universel, ils sont aussi profondément antidiscriminatoires, car ils bénéficieront d’abord aux personnes les plus vulnérables et marginalisées.

Nous appelons à la création d’une sécurité sociale féministe et inclusive. Pour la menstruation, d’abord : le système actuel fait payer aux femmes le prix de leur corps, la gynécologie étant la spécialité médicale pratiquant le plus fort taux de dépassements d’honoraires. En 2023, la précarité menstruelle touchait quatre millions de personnes. Nous défendons la gratuité de la contraception, des traitements hormonaux et des protections périodiques, à usage unique ou réutilisables. Nous proposons la création d’un arrêt hormonal de travail, couvrant la diversité des problématiques liées à la vie menstruelle, des règles incapacitantes à la ménopause.

Cette sécurité sociale inclusive implique aussi la gratuité du dépistage pour toutes et tous, la prise en charge des soins psychologiques, mais aussi de ceux liés aux transitions de genre. Celles-ci doivent pouvoir être accompagnées, personnalisées et intégralement remboursées, sans passer par la procédure longue et incertaine de l’affection de longue durée. En France, près de deux tiers des personnes trans vivent sous le seuil de pauvreté, et leur taux de suicide est huit fois plus élevé que pour la population générale. Les discriminations et la stigmatisation, alliées aux difficultés d’accès à la transition, aggravent le mal-être psychique. A l’heure où les forces réactionnaires attaquent les existences qui s’écartent de la norme, nous voulons, au contraire, réaffirmer leur droit à la différence, à une vie digne et au respect de leurs droits et aspirations.

Nous plaidons également pour l’ouverture d’une sécurité sociale de la mort. Le secteur funéraire est dominé par deux groupes privés qui réalisent 35 % du chiffre d’affaires du secteur et contrôlent les deux tiers des crématoriums. Depuis la libéralisation de 1993, les prix ont augmenté de 56 %, deux fois et demie plus vite que l’inflation. Mourir coûte en moyenne 3 800 euros, et les aides existantes, souvent méconnues, laissent plus d’un milliard d’euros non réclamés chaque année. Dès 2008, 53 % des Français·es estimaient que les pompes funèbres devraient être un service public sans but lucratif. Nous proposons d’universaliser et d’automatiser les aides au décès, de conventionner les entreprises funéraires, et d’ouvrir la voie à des obsèques écologiques accessibles à tous·tes.

Enfin, nous appelons à multiplier et soutenir, partout, les expérimentations autour de la Sécurité Sociale de l’Alimentation, pour répondre à la fois à l’enjeu du revenu paysan et au droit à une alimentation saine et accessible garantissant la santé environnementale de toutes et tous. Les initiatives actuelles sont foisonnantes, et manquent d’un accompagnement public à la hauteur.

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