Bulletin d'adhésion
Bulletin à envoyer à : Association de financement de Génération•s
AF Génération•s - 1 Rue Gustave Goublier, Paris (75010)
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Je certifie sur l’honneur être une personne physique et que le règlement de mon don ne provient pas d’une personne morale (société, association,...) mais de mon compte bancaire personnel et que je respecte le plafond de versement des dons de 7 500€ à l’ensemble des partis politiques par an.
Le 08/11/2024
Signature
Depuis la loi n° 95–65 du 19 janvier 1995, seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons et des cotisations. Le montant cumulé des dons et des cotisations d’adhérent à un ou plusieurs partis politiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an depuis la loi n° 2013–907 du 11 octobre 2013.
Génération•s ne peut accepter dons et cotisations que par l’intermédiaire de son mandataire financier : l'Association de financement de Génération•s – AF Génération•s, agréée en qualité d’association de financement. Les dons et les cotisations versés au mandataire financier de Génération•s donnent droit à une réduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 euros par an et par foyer fiscal. En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante : Association de financement de Génération•s – AF Génération•s – 1 Rue Gustave Goublier, Paris (75010)
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