L'avenir soutenable Les interrogations de Génération.s sur la nouvelle PAC

Le 2 mai 2018, la Commission a diffusé sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Par ailleurs, le 25/04/2018 un document de travail confidentiel sur la PAC de la Commission Européenne a fuité. Il a rapidement été publié sur le site de ARC2020 où il est toujours disponible en entier. Ces deux documents permettent d’avoir une idée des réflexions en cours sur ce sujet agricole fondamental. Nous relayons ici quelques interrogations sur des points essentiels pour Génération.s


D’une politique agricole commune à des politiques agricoles nationales ?

Dans sa communication officielle du 2 mai, la Commission propose la mise en place de “plans stratégiques pour la PAC” qui seront élaborés par les Etats membres et validés par la Commission. Ainsi la structure globale de la future PAC, s’appuyant pour l’essentiel sur les aides directes, d’une part, et le développement rural, d’autre part, ne devrait pas évoluer. Cependant elle sera mise en oeuvre de manière différente dans chaque Etat membre qui choisira, à la carte, les éléments qu’il souhaitera faire figurer dans ce plan. Par exemple, certaines notions pourront être définies au niveau national (comme la notion de “genuine farmer”) et les ambitions environnementales pourront être très différentes suivant les Etats membres (voir paragraphe suivant - eco-scheme).

D’un point de vue positif, on pourrait considérer que ce nouveau modèle de mise en oeuvre de la PAC pourrait se traduire par plus d’autonomie des Etats membres par rapport à Bruxelles, ce qui leur permettrait de mieux s’adapter à leurs spécificités tout en ayant des objectifs communs, dans une logique de résultat plus que d’alignement systématique.

Cependant, de manière plus générale ce nouveau dispositif pose la question de la dilution du projet européen. En effet, la PAC est la politique la plus ancienne et la mieux intégrée de l’UE, elle est depuis longtemps le symbole de l’unité européenne. La remise en cause du caractère commun de la politique agricole n’est donc pas anodin et nous interroge profondément quand à l’avenir du projet européen…

“L’eco-scheme”, inquiétudes pour une agriculture européenne plus verte

L’ambition que souhaite se donner la Commission en matière environnementale reste à ce stade on ne peut plus floue. En effet, si la disparition du verdissement semble actée il reste difficile de savoir ce qui doit le remplacer. Un nouvel outil fait son apparition, l’ “eco-scheme” mais il sera...optionnel donc plus de PAC écologique obligatoire ! De plus la définition de cet “eco-scheme” est laissée aux Etats membres. Ce changement de cap est très préoccupant quant à la nécessité de changer de modèle agricole et de se tourner vers des pratiques agroécologiques. L’UE ne jouera donc a priori pas de rôle majeur dans ce changement de paradigme, il n’y aura pas de modèle européen d’agriculture écologique. Ce qui est à notre sens une erreur majeure ! On retrouve ici la dilution du projet européen que nous évoquions précédemment alors même que l’écologie est un enjeu majeur pour celui-ci...

Le droit au paiement de base (DPB) change de nom pour s’appeler soutien de base au revenu pour la durabilité. Mais quelle durabilité ? On ne sait pas, rien n’est dit...

Pour l’instant c’est le flou artistique sur ce thème mais ce que l’on peut apercevoir ne laisse rien présager de bon...

Taille des exploitations : de bien maigres avancées

Les paiements de base vont être plafonnés à 60 000€ donc a priori plus gros ne signifiera plus forcément plus d’aides. C’est une manière d’économiser les aides pour les exploitations les plus grosses et d’en rediriger plus vers les autres (les montants issus du plafonnement pourront être redirigés vers les fonds pour le développement rural). Mais on peut sérieusement se demander si ce plafonnement va survivre aux négociations… En outre, le paiement redistributif (aide aux premiers hectares) deviendrait obligatoire ce qui est une bonne nouvelle pour les petites exploitations

Malgré tout on reste toujours sur des aides à l’hectare, pas de grosse révolution de ce côté là...

Nouveau budget de la PAC : une baisse de l’ambition européenne pour l’agriculture

Dans le projet de budget européen proposé le 02/05 par la Commission Européenne, la PAC se voit amputée de 5% de son budget. Cette réduction est justifiée par la Commission par le Brexit et, d’après elle, la réduction n’aura qu’un impact limité du fait du PAC plus “intelligente” et mieux ciblée, notamment vers les petites et moyennes exploitations. Mais on peut se poser la question de savoir si cette baisse ne va pas aussi se répercuter sur les aspects écologiques de la PAC qui sont déjà très mal définis dans la version provisoire du projet…

En conclusion, nous tenons à rappeler que ces réactions sont notamment basées sur un document de travail provisoire, les choses peuvent donc évoluer d’ici à juin, quand la Commission sortira sa proposition finale. De plus, la proposition sera ensuite soumise au débat et à la négociation.   

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